RDC : ce que change la nouvelle loi sur la pêche et l’aquaculture

KINSHASA, République démocratique du Congo — Après plusieurs décennies sous un cadre juridique datant de l’époque coloniale, la République démocratique du Congo s’est dotée d’un nouveau cadre légal pour encadrer la pêche et l’aquaculture.

Le texte harmonisé de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture a été adopté par le Sénat le 15 juillet 2026, après son passage devant l’Assemblée nationale et l’examen par une commission mixte paritaire. Le texte adopté compte 105 articles répartis en sept titres, selon l’Agence congolaise de presse.

Cette réforme remplace le cadre principal hérité du décret du 21 avril 1937, considéré comme devenu inadapté aux réalités actuelles. Elle apporte également, pour la première fois, un cadre législatif spécifique à l’aquaculture.

De 1937 à une réglementation adaptée aux écosystèmes

Le changement le plus important concerne d’abord l’âge du cadre juridique.

Le décret de 1937 avait été conçu dans un contexte très différent de celui de la RDC actuelle. Depuis son adoption, le pays a connu des transformations importantes de son organisation administrative, de ses pratiques de pêche et de ses connaissances scientifiques sur les écosystèmes aquatiques.

La nouvelle loi entend intégrer les évolutions technologiques et environnementales et établir des principes compatibles avec les instruments internationaux auxquels la RDC a adhéré dans le domaine de la gestion des ressources naturelles.

Lors de la présentation initiale de la proposition à l’Assemblée nationale, son initiateur, le député Sosthène Maombi Katsongo, avait également défendu l’idée d’une réglementation pouvant tenir compte des caractéristiques propres aux différents écosystèmes. Les règles applicables au lac Édouard, par exemple, ne répondent pas nécessairement aux mêmes réalités que celles du fleuve Congo.

L’aquaculture entre dans le droit congolais

Autre rupture avec l’ancien dispositif : l’aquaculture dispose désormais d’un cadre législatif spécifique.

Selon les documents parlementaires, le secteur aquacole ne disposait pas auparavant d’une loi spécifique. La nouvelle législation cherche ainsi à encadrer non seulement la capture des poissons dans les milieux naturels, mais aussi leur production dans des systèmes d’élevage.

Cette distinction est importante dans un pays où l’aquaculture est régulièrement présentée comme un moyen de renforcer la production nationale de poisson et de réduire la dépendance aux importations.

La proposition de loi avait notamment été défendue au Parlement au nom de la sécurité alimentaire, de la création d’emplois et du développement économique du secteur.

La conservation devient un principe central

Le nouveau cadre ne se limite pas à organiser l’activité économique de la pêche. Il inscrit également le secteur dans une logique de conservation et d’utilisation durable des ressources halieutiques et aquacoles.

Cette orientation est particulièrement importante pour les lacs et cours d’eau congolais, où les ressources halieutiques dépendent directement de la qualité des habitats aquatiques.

Des informations publiées après l’adoption de la loi font notamment état de l’interdiction de la pêche illégale ainsi que de l’utilisation de substances toxiques ou de pratiques susceptibles de détruire les écosystèmes aquatiques. La loi prévoit également de favoriser le développement de l’aquaculture et la coopération entre les différents acteurs du secteur.

Une approche qui dépasse les frontières provinciales

Les ressources halieutiques ne s’arrêtent pas aux limites administratives.

Plusieurs cours d’eau et lacs de la RDC sont partagés avec des pays voisins. La nouvelle législation prévoit donc une dimension de coopération et d’intégration régionale pour la gestion des ressources halieutiques et aquacoles partagées.

Cette question est particulièrement sensible dans les Grands Lacs, où les activités de pêche impliquent des communautés vivant de part et d’autre des frontières.

Des règles plus modernes, mais un défi demeure

La nouvelle loi marque ainsi plusieurs changements par rapport au cadre de 1937 : elle couvre désormais explicitement l’aquaculture, prend en compte les évolutions technologiques et environnementales, inscrit la gestion durable des ressources parmi ses principes et ouvre la voie à une réglementation tenant compte des différents écosystèmes aquatiques.

Mais l’existence d’une nouvelle loi ne garantit pas à elle seule une meilleure gestion des ressources.

La RDC disposait déjà d’autres instruments juridiques concernant l’environnement, l’eau et la conservation de la nature. Un rapport national sur la biodiversité soulignait notamment que l’application effective des règles existantes et le renforcement des institutions chargées de la pêche constituaient déjà des défis importants.

La prochaine étape sera donc celle de l’application : textes réglementaires, contrôle des activités de pêche, moyens des services compétents, surveillance des plans d’eau et implication des communautés dépendantes de la pêche.

Pour les pêcheurs, les aquaculteurs et les consommateurs, la question centrale sera de savoir comment ces nouveaux principes seront traduits en règles concrètes sur les rives du fleuve Congo, du lac Tanganyika, du lac Kivu, du lac Édouard et des autres plans d’eau du pays.

La réforme juridique constitue une rupture avec le cadre hérité de 1937. Son impact réel dépendra désormais de sa mise en œuvre sur le terrain.